Le programme LEADER 2023-2027
"Tendre vers une nouvelle attractivité fondée sur une transition sociale, économique et écologique"
En 2023, la Région Centre Val de Loire (Autorité de Gestion des Fonds Européens) a alloué au GAL du Pays de La Châtre en Berry une enveloppe financière dans le cadre du Programme Européen LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) 2023-2027, destiné à soutenir le développement des territoires ruraux.
1 - Présentation
L’Europe confie aux acteurs locaux, regroupés dans un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe de 728 000€ visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales. Ce partenariat d’acteurs publics et privés, appelé Groupe d’Action Locale (GAL), met en oeuvre une stratégie locale de développement : "Tendre vers une nouvelle attractivité fondée sur une transition sociale, économique et écologique".
L’originalité de la démarche repose sur la forte implication des acteurs locaux, et sur des projets innovants portant à la fois sur l’animation et sur l’aménagement du territoire. Le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie définie sur le territoire.
Le GAL est l’interlocuteur de proximité des porteurs de projets et assure à ce titre leur accompagnement technique et administratif.
Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projets privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes ...).
Le Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry est la structure porteuse du GAL du Pays de La Châtre en Berry.
Le GAL a mis en place un Comité de Programmation.
2 - Le Comité de Programmation :
Composé de 8 membres issus de la sphère publique et de 9 membres issus de la sphère privée,
- il assure la mise en oeuvre du programme LEADER
- il est l'organe décisionnel
- il examine les dossiers de demande de subvention et émet un avis
- il réajuste la stratégie et le plan d'actions, le cas échéant
- Il se réunit au moins deux fois par an
- Il assure le suivi et l'évaluation du programme
Télécharger la liste des membres du Comité de Programmation
La stratégie LEADER :
"Tendre vers une nouvelle attractivité fondée sur une transition sociale, économique et écologique",
est le fruit d'une démarche participative associant très largement tous les acteurs du territoire intéressés par ce programme.
Cette stratégie LEADER se décline autour des 8 fiches actions présentées ci-dessous.
3 - Les fiches actions :
Fiche action n°1 : Préserver et entretenir nos ressources de manière durable
Fiche action n°2 : Faciliter le développement d’activités et accompagner les projets des entreprises
Fiche action n°3 : Soutenir le développement et l’accès aux équipements publics et services de proximité pour tous (résilience et innovation)
Fiche action n°4 : Soutenir les projets d’activités touristiques et culturelles du territoire pour en valoriser les atouts et en faire la promotion
Fiche action n°5 : Favoriser et soutenir des initiatives ou projets portés par et pour les jeunes
Fiche action n°6 : Encourager et développer des projets de coopération à l’échelle régionale
Fiche action n°7 : Encourager et développer des projets de coopération à l’échelle nationale ou européenne
Fiche action n°8 : Assurer la mise en œuvre du programme LEADER (animation-gestion)
Télécharger les fiches actions
4 - Demande de subvention :
La demande de subvention sera déposée sur le Portail "Nos aides en lignes" de la Région Centre-Val de Loire.
Télécharger le Guide de connexion
Télécharger le Guide de saisie de la demande de subvention
Télécharger l'annexe relative à la commande publique
Obligations de publicité :
Rendre visible au plus grand nombre la contribution de l'Union Européenne sur le territoire régional : c'est l'obligation légale pour chaque porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne dans le cadre du FEADER.
Télécharger les logos LEADER
Sanctions en cas de non respect des engagements :
Télécharger le Tableau des sanctions en cas de non respect des engagements pris par le porteur de projet
5- Les points de vigilance
- Les porteurs de projet privés doivent obligatoirement bénéficier d’un ou plusieurs autres financements publics pour pouvoir bénéficier de l’aide LEADER (les collectivités ne bénéficiant pas d’aides publiques sur un projet peuvent appeler du LEADER à partir de leur autofinancement).
- Il appartient à chaque porteur de projet de solliciter directement ces financements publics
- Les dépenses déclarées, dans le cadre d’une demande d’aide LEADER, ne peuvent être présentées au titre d’un autre fonds ou programme européen.
- Un autofinancement des projets à hauteur de 20% minimum est obligatoire.
- Etre en capacité d’avancer le montant des dépenses présentées car le paiement de l’aide LEADER ne peut intervenir que lorsque l’opération est terminée et que tous les cofinancements publics ont été encaissés par le porteur de projet. Chaque porteur de projet doit solliciter directement le versement des autres aides publiques en amont.
- Ne pas considérer la demande ainsi que l’accusé réception comme un accord de subvention
- Ne pas commencer le projet avant le retour de l’accusé réception. Attention, la signature de devis ou la notification de marchés publics sont considérés comme un démarrage de l’opération.
- Apporter la preuve du « coût raisonnable » des dépenses présentées : par la comparaison de plusieurs devis ou la fourniture de pièces des marchés publics
- S’engager à communiquer sur la participation financière du programme LEADER. Se référer aux obligations de publicité pour en connaître le détail.
- Informer l’équipe LEADER du Pays sur l’avancée du projet et sur d’éventuelles modifications.
6 - L'actualité
7 - Les Comités de Programmation
Télécharger les comptes rendus :
- Comité de programmation du 21 octobre 2024
Contacts :
Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry
15, rue d'Olmor - 36400 LA CHATRE
Tél : 02 54 62 00 72 Mail : leader.paysdelachatreenberry@orange.fr