Contrat Régional de 3ème génération
Le Syndicat de Pays et la Région Centre ont établi les "Orientations pour l'action du Pays" bases du programme d'actions du Contrat Régional de 3ème génération.
Suite à la validation de ces Orientations en Comité Syndical du 17 juin 2011, la commission permanente régionale du 11 mai 2012 a adopté le Contrat Régional de 3ème génération pour une période de 5 ans (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016).
L'enveloppe réservée par la Région pour ce nouveau Contrat de 3ème génération s'élève à
5 862 000 € (dont 1 000 000 au titre du Fonds Sud).
5 376 000 € sont afffectés au programme d'actions, et 486 000 € pour la mise en oeuvre d'ID en Campagne.
Signature du bilan mi-parcours
La signature officielle du bilan à mi-parcours de ce contrat de 3ème génération a eu lieu le mardi 16 juin 2015 à la salle des fêtes de Montgivray.
Bilan à mi-parcours
L'information et la communication
Les obligations de l'article 3 du Contrat :
La politique régionale d’aménagement du territoire est mise en valeur dans l’ensemble des supports de communication, quelle qu’en soit la nature, élaborés par le pays, qui portent obligatoirement le logotype et la signature de la Région Centre, y compris en l’absence de financement régional spécifique.
Quand les travaux subventionnés par la Région concernent, soit des projets immobiliers, soit des projets d’aménagement urbain ou paysager, le maitre d’ouvrage de l’opération a l’obligation de mentionner le soutien régional par la pose d’un panneau selon la maquette proposée par la Région. Cette maquette accompagnée de son cahier des charges est téléchargeable sur le site internet de la Région. Deux modèles sont proposés :
- les maitres d’ouvrage des opérations dont le coût est supérieur à 500 000 € H.T. doivent obligatoirement utiliser le modèle « A » ;
- pour les autres maitres d’ouvrage, le choix est laissé libre entre les modèles « A » et « B ».
La Région est associée aux manifestations et inaugurations d’équipements ou actions financés dans le cadre du Contrat régional de Pays. Elle est associée à la définition de la date de ces manifestations et à l’élaboration des cartons d’invitations.
Par ailleurs, pour entretenir sur le territoire, tout au long du Contrat, la dynamique du lien entre la Région et les collectivités locales, il sera organisé des manifestations pour la signature de conventions spécifiques d’attribution de subventions relatives à des opérations significatives ou innovantes.
Le syndicat de Pays s’engage à informer les maîtres d’ouvrage de ces dispositions.
Afin de vous aider dans vos réalisations nous vous proposons de télécharger les documents suivants :